Notice Demande de protection juridique
Instruction – Notice d’information aux médecins
Instruction – Certificat Médical
Instruction – Notice (à lire attentivement avant audition)
Demande de protection juridique cerfa_15891
Inventaire des biens, revenus financiers
Courrier aux tiers pour envoi de correspondance
Courrier aux tiers versant des prestations
Courrier aux établissements bancaires
Requête / logement du majeur / résiliation de bail / vente du mobilier sous tutelle ou curatelle
Requête pour vente d’un bien immobilier
Requête pour location logement
Requête en placement de capitaux
Requête / utilisation de capitaux pour hébergement
Certificat médical en vue du réexamen d’une mesure de protection judiciaire
Réexamen notice d’information aux médecins
Notice Requête en réexamen
Requête de Réexamen
Modèle de compte annuel de gestion
Notice explicative
Modèle de rapport annuel concernant l’exercice de la mesure
Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
Tarification des certificats et avis médicaux
Les comptes bancaires et l’épargne du majeur protégé TF 2019
Mesures de protection – lieux ressources
Aide mémoire de l’intervenant familial